Le RPI

(Regroupement Pédagogique Intercommunal)

"Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent à plusieurs communes, notamment en milieu rural, de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Les dépenses sont alors réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées.

Il existe des RPI dispersés dans lesquels chaque école réunit les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et les RPI concentrés dans lesquels l’ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l’école d’une des communes.

Le RPI peut être organisé dans le cadre d’un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) auquel les communes ont transféré les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques, ou alors organisé sans structure.

Dans le cas où le RPI est un EPCI, les règles de fonctionnement sont celles prévues pour cet EPCI. S’il s’agit d’un syndicat intercommunal, chaque commune-membre contribue budgétairement en fonction des clés de répartition prévues dans les statuts. En cas de constitution du RPI en EPCI, le territoire de l'ensemble des communes composant cet établissement est assimilé au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation d’élèves extérieurs relève de l’ EPCI.

Dans le cas où le RPI est organisé sans EPCI (pas de transfert de compétence à une communauté ou à un syndicat), il repose sur un accord par convention entre les communes, signée par chaque maire autorisé par délibération de son conseil municipal. Cette forme de RPI évite, le cas échéant, de créer un syndicat en l’absence de transfert de la compétence scolaire à la communauté à laquelle ils adhèrent."